maj = 01-01-2011   • © 2003 à 2011  Activ-Loisirs.
CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION
d'un EMPLACEMENT ou d'une RÉSIDENCE
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ACTIV' Loisirs Les PINS
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Toute demande de location implique la connaissance de la description des objets loués et du tarif
ainsi que l'acceptation du règlement intérieur du camping et des conditions de location ci-dessous.
1 - Chaque location étant personnelle, elle ne peut être rétrocédée sans l’accord de la direction.
 2 - L'offre de location faite ici, est effectuée en fonction des disponibilités à la date d'expédition.Elle n'engage pas autrement la direction (voir article 17).
 3 - La demande de réservation ci-jointe doit être dûment remplie, signée, expédiée au plus vite et être accompagnée de l'acompte calculé au recto (frais de gestion non déductible du séjour en juillet et août).
 4 - Pour les options par téléphone ou par Internet, le contrat doit être expédié au camping, accompagné de l'acompte, impérativement dans les 3 jours de l’option (date de la poste).
 5 - Le versement du SOLDE du séjour sera payable 1 mois avant l'arrivée par mandat, carte bancaire, chèque, CHÈQUE VACANCES (SVP : remplir les zones Titulaire et Prestataire et ne pas découper la bande du haut).
Vous avez la possibilité d’effectuer des versements multiples par chèques ou par prélèvements sur carte bancaire. Nous faire parvenir tous les chèques avec  la date de dépôt inscrite au dos (le dernier chèque, représentant au maximum de 25% du contrat, devra être encaissable 10 jours avant l’arrivée) ..
Sur simple appel téléphonique, nous nous engageons à reporter une échéance.
La direction peut annuler une réservation en cas de non payement du solde dans les délais ci-dessus, après l'expédition d'une simple lettre recommandée.
Un reçu sera délivré à chaque règlement. Les bons de vacances ou les autres documents administratifs (déposés à l'accueil le jour de l'arrivée), seront à demander avant midi, la veille du départ, ainsi que la facture définitive ou toutes autres attestations, l
 6 - Assurance annulation (recommandée) : Elle est souscrite UNIQUEMENT au moment de la réservation.
Les conditions générales détaillées de cette assurance vous seront expédiées avec votre contrat et sont visibles sur le site du camping à l'adresse http://condi-assur.lespins.com L'assurance s'exerce depuis le jour de la réservation jusqu'au jour du départ.
Elle vous garantit le remboursement  des sommes versées et non consommées (sauf frais de dossier et d'assurance).
En cas de sinistre garanti, la demande de remboursement devra être adressée, par lettre recommandée, et accompagnée des pièces justificatives demandées dans le contrat.
 7 - En cas d'annulation sans assurance (article 6 ci-dessus)
l'acompte reste acquis à Activ Loisirs. Les sommes versées, en supplément de l'acompte, seront remboursées en fonction de la date de réception de la lettre  d'annulation (en recommandée) et selon  le barème  ci-dessous :
    - jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, remboursement de 100%,
    - de 29 à 15 jours avant l’arrivée, remboursement de  60%;
    - de 14 à   2 jours avant l’arrivée, remboursement de  20% .
Dans tous les cas, les frais de dossier et les frais d’encaissement bancaire ne seront pas remboursés.
  8 - Pour les résidences : une caution de 300 € (inventaire) en chèque non encaissé et,
de 50 € en espèces (pour les bracelets, la propreté et les petits incidents), sera exigée avant la prise de possession afin de couvrir les éventuels dommages. Elle sera restituée au moment du départ, en fonction de l'inventaire et de l'état de propreté. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé selon les prix figurants  à  l'inventaire.
Pour conserver une homogénéité des inventaires, nous vous demandons de ne pas racheter de matériel à l’extérieur.
Pour le camping, la caution sera de 50 € en espèces (pour les bracelets et les dégâts à l'emplacement)
9 - Le port du bracelet ‘’Camping LES PINS’’ est obligatoire pour accéder
à toutes les activités (Piscine, Clubs, Trampolines, Tirs etc). Il vous sera remis à l'accueil. Il est strictement interdit, sous peine de confiscation, de prêter ce bracelet à une personne extérieure au camping. Les bracelets perdus seront facturés 6 €.
Le port de tous caleçons est interdit dans la piscine.
10 - L'installation (résidence ou emplacement ) réservée est retenue
à partir de 15 heures 30 le jour indiqué sur le contrat jusqu'à 19 heures. Si le locataire n'arrive pas dans les délais impartis, et n'a pas pris contact avec la direction, il perd le droit à l'installation réservée pour lui, et les montants déjà versés ne lui seront pas restitués (sauf assurance).
 11 - Le présent contrat a été conclu sur la base des indications fournies au recto.     
  Il n'y aura aucuns remboursements sauf par l'assurance annulation. 
Tous suppléments : personnes, animaux, voiture, tente, etc..., devront être déclarés et acceptés par la direction du camping, par mail ou fax, au minimum 7 jours avant la date d'arrivée. Le montant des suppléments sera réglé au moment de l'arrivée.
Les personnes «visiteurs»,  devront dès l'entrée, décliner leurs identités et acquitter une des redevances prévues au tarif (leurs voitures seront en dehors du camping).
12 - En cas de DÉPART ANTICIPE,  la direction est libre de réoccuper une installation ou un emplacement libéré par un locataire.
13 - La réservation devra être libérée le jour prévu, au plus tard, :
avant 9 heures 30
pour une location ou 11h30 heures pour un emplacement. Le séjour ne pourra être prolongé qu’après accord de la direction, qui s'efforcera de donner satisfaction suivant ses disponibilités (demande à faire au plus tôt).
14 - Tout départ entre 19H et 9H00 (fermeture du bureau) sera facturé 50€, l'état définitif des lieux et l'inventaire seront réalisés le lendemain par la direction. Tout ou partie de la caution sera retournée sous huitaine.
15 - La responsabilité civile des locataires doit être couverte par une assurance responsabilité civile (assurance privée ou carte club de camping). Pour les groupes (4 jeunes maxi), chaque participant devra obligatoirement fournir, dès la réservation, une photocopie d'attestation d'assurance et à l'arrivée sa part des cautions.
16 - Les litiges éventuels seront de préférence de la compétence du tribunal d'instance de MARENNES.
17 - La réservation ne devient effective qu'après accord écrit de la direction. Cette feuille vous sera retournée acceptée et accompagnée de votre devis et du contrat d'assurance annulation. Ces deux ou trois pièces devront obligatoirement nous être présentées à l'arrivée.
RESERVAT 01-01-2009 .
ACTIV' Loisirs Les PINS
SARL capital 7 622.45 € à Caisse d’Épargne de Marennes
R M 91.0202 RCS MARENNES 91 B 31, INSEE 381 170 141 APE 5530Z
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